Minett-Kompost
Nouveau règlement d'acceptation des biodéchets à partir du 2 avril 2007
Les déchets verts des particuliers/ménages des communes du syndicat continueront à être acceptés gratuitement jusqu'à un volume de 1 m3 s'ils sont livrés directement par le producteur de déchets. Comme d'habitude, les frais y afférents sont facturés aux communes.
Toutefois, si ces déchets verts ne sont pas livrés à l'usine de compostage par le particulier lui-même, mais par l'intermédiaire d'une entreprise commerciale, cette dernière doit prouver, au moyen d'un certificat, à la fois la provenance des déchets par le ménage privé et la prise en charge des coûts par la commune concernée.
La confirmation de la prise en charge des coûts de valorisation par la commune concernée doit toujours être disponible lorsque des déchets d'un volume supérieur à 1 m3 sont livrés, même si ceux-ci sont livrés directement par le ménage privé.
Pour les livraisons pour lesquelles il n'existe pas de certificat (exceptions: ménages privés de moins de 1 m3), les frais de traitement de 43 euros (indice 668,46) par tonne de déchets verts sont directement facturés au fournisseur par le syndicat Minett-Kompost.
Le citoyen peut obtenir le certificat auprès du service technique de l'administration communale (Max Klein, Tel:)
Consultez le site de Minett-Kompost
Max Klein

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