Commissions consultatives et groupes de travail

La commission des affaires économiques et financières a pour mission de fournir des conseils au collège des bourgmestre et échevins, ainsi qu'au conseil communal, concernant la mise en œuvre de mesures ayant des répercussions sur les finances communales, et ce, dans le cadre d'une gestion financière en bon père de famille.

Elle est habilitée à émettre son avis à chaque fois que le collège échevinal ou le conseil communal le sollicite en matière de gestion financière, notamment en ce qui concerne le projet de budget annuel et les projets de règlements relatifs aux redevances et aux taxes communales, entre autres.

En général elle se réunit une fois par année dans le cadre de l’élaboration du budget communal pour l’année suivante.

La Commission des affaires sociales s'engage dans la promotion du bien-être et de la qualité de vie des habitants d'une commune. La commission peut proposer des stratégies visant à répondre aux besoins sociaux de la population, en mettant l'accent sur les enfants, les familles et les seniors. Elle peut notamment développer et proposer des programmes, des services et des initiatives de soutien adaptés aux besoins de ces groupes de population.

La Commission des bâtisses et urbanisme est une commission consultative, appelée à émettre un avis sur toutes les demandes de permis de construire, qui lui seront soumises par le collège des bourgmestre et échevins. Elle examine les demandes et émet un avis en se basant sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière au moment de la délivrance de l’autorisation de construire.

La commission peut être chargée de proposer des stratégies et des plans d'action visant à atténuer les effets du changement climatique, à promouvoir la durabilité environnementale et à faciliter la transition vers des pratiques plus écologiques. Elle peut en outre proposer des programmes de sensibilisation et d'éducation pour informer les citoyens sur les enjeux environnementaux, les inciter à adopter des comportements durables.

Le rôle de la commission consultative de la culture est de faire bouger la commune au point de vue culturel. Une équipe qui, au fil des réunions, va pouvoir travailler ensemble et proposer des projets culturels par, pour et avec les citoyens, dans un esprit convivial et rassembleur. La commission donnera son avis sur les projets du collège échevinal et pourra également lui soumettre des idées, tout en restant en concordance avec les objectifs généraux et opérationnels détaillés dans la déclaration de programme du collège échevinal.

La commission de l'égalité des chances est appelée à émettre des avis sur la politique locale en matière d’égalité des chances. Elle pourra en outre proposer l'implémentation d’actions et de projets de promotion de l’égalité des chances pour la population locale et pour le personnel communal.

La commission consultative communale du vivre-ensemble interculturel a pour mission :

• d’identifier les priorités et d’éventuels obstacles rencontrés dans le domaine du vivre-ensemble interculturel au niveau de la commune ;
• d’assister la commune dans le développement et la mise en oeuvre des mesures et activités favorisant le vivre-ensemble interculturel au niveau de la commune ;
• de promouvoir l’accès à l’information, la participation citoyenne et la vie associative ;
• de favoriser le dialogue, l’échange interculturel et la compréhension mutuelle entre tous les résidents de la commune ;
• de veiller au respect des valeurs du vivre-ensemble interculturel et notamment de sensibiliser et de mettre en place des mesures de lutte contre le racisme et toute forme de discrimination au niveau de la commune ;
• d’élire les représentants communaux du conseil supérieur.

La commission de la jeunesse se charge de discerner et d'analyser les besoins et problèmes des jeunes de la commune et reste à l’écoute de leurs demandes et de leurs revendications.

La commission consultative communale de la mobilité a pour mission :

• d’accompagner la mise en oeuvre du réseau de mobilité douce ;
• d'analyser les problématiques liées à la circulation au sein de la commune ;
• d’organiser en étroite collaboration avec les services de la commune des campagnes de sensibilisation du grand public ;
• d’identifier et d’analyser des problèmes concernant les transports en commun pour proposer des améliorations et solutions ;
• de proposer des améliorations de l’accessibilité pour personnes à mobilité réduite dans les infrastructures publiques ;
• d’aviser les propositions de modification du règlement général sur la circulation ;
• d’assumer toute autre mission confiée par le collège des bourgmestre et échevins.

Le partenariat entre les autorités scolaires, le personnel des écoles et les parents d’élèves s’exerce, au niveau communal, à travers la commission scolaire qui est un organe consultatif au conseil communal.

La loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental détermine la composition de la commission scolaire en définissant les membres. La présidence de la commission scolaire est assurée par le bourgmestre ou par son délégué.

La commission des sports est chargée d’établir des avis et propositions pour la promotion de la santé et du bien-être, notamment par des activités sportives. Elle honore aussi chaque année les sportifs méritants de la commune.

Le pacte climat est conclu entre les communes d’une part et l’Etat d’autre part. L’objectif est de permettre aux communes de progresser dans leur engagement par le biais d’un catalogue de 64 mesures retravaillées du « European Energy Award » (EEA), ainsi qu’une meilleure quantification des résultats notamment sur base d’indicateurs. Le tout en vue d’une diminution de 55% des émissions de gaz à effet de serre, gaz responsables du réchauffement climatique, d’ici 2030 et d’une diminution à 0% d’émission d’ici 2050.

Il est donc important, par le biais de ce groupe de travail, de porter davantage l’attention sur l’information et la sensibilisation des citoyens en organisant chaque année des actions dans les domaines de l’énergie, de la protection climatique ainsi que de la mobilité. Le rôle de ce groupe de travail est en outre de participer à la mise en oeuvre des mesures susmentionnées sur le plan local.

Le pacte nature est conclu entre les communes d’une part et l’Etat d’autre part. L’objectif est d'encourager les autorités communales à s'engager davantage dans la protection de la nature et des ressources naturelles, la lutte contre le déclin de la biodiversité, la résilience des écosystèmes face aux pressions et menaces, et le rétablissement des services écosystémiques. Le Pacte Nature vise à promouvoir l'engagement en faveur de la protection de la nature au niveau communal et pour que les autorités locales contribuent à la mise en oeuvre des objectifs du plan national concernant la protection de la nature, du plan de gestion des districts hydrographiques (volet écologique) et de la stratégie d’adaptation aux effets du changement climatique (volet écologique).

La mission principale de ce groupe de travail est de participer à la mise en oeuvre des 77 mesures prévues par le pacte nature, orientant ainsi les communes efficacement vers une politique durable dans les domaines de la conservation des espèces et la préservation de la biodiversité.