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La présente mention explique la façon dont la Commune de Roeser traite les données à caractère personnel de ses citoyens. Elle vous informe également sur vos droits.
Dans le cadre de l’exercice de gestion de la vie communale, la commune collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires de la commune.
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Pour le surplus elles sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.
Il est à noter que le principe de la minimisation des données est toujours respecté durant tout échange avec un acteur externe.
Le RGPD vous confère certains droits, notamment :
- le droit à l’information : le droit d’être informé concernant la modalité de traitement de vos données
- le droit d’accès : le droit de consultez vos données à caractère personnel ainsi que leurs origines et leurs finalités de traitement
- le droit de rectification : le droit de demander la correction en cas d’erreurs ou la mise à jours de vos données suite à un changement
- le droit à la portabilité des données : le droit de recevoir une copie de vos données ou de les transmettre à un autre responsable
- le droit à l’opposition ou à la limitation du traitement : le droit de s’opposer à un traitement, concernant vos données, à des fins de prospection/profilage commercial, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
- le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés : le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage
- le droit à l’oubli : le droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires à leur finalité ou les données découlant d’un consentement en cas de retrait de ce dernier
La commune respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.
Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD de l’Administration Communale de Roeser:
- par mail:
- par courrier:
Administration Communale de Roeser
A l’attention du responsable RGPD
40, Grand-Rue
L-3394 Roeser
Afin de pouvoir traiter votre demande RGPD, et afin d'assurer la protection des données à caractère personnel, la commune se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vous identifier avant de donner une suite favorable à votre demande.
La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu’autorité de contrôle peut être saisie d’une réclamation adressée à la Commission nationale pour la protection des données - Service des plaintes: 15, Boulevard du Jazz; L-4370 Belvaux
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