Accessibilité
L'organisme déclarant "Réiser Gemeng" s'engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à :
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex: handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Les présents sites internet sont en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1.2 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Charge disproportionnée
- Tous les documents disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. Nous nous efforcerons de vous fournir sur demande les informations pour obtenir une alternative accessible.
- La plupart des vidéos publiées ne sont pas sous-titrées (ou par des sous-titres engravés dans l'image), pour des raisons de ressources.
- La plupart des vidéos publiées ne contiennent pas une audiodescription, pour des raisons de ressources.
- Des changements de langue ne sont pas déclarés sur certains termes anglais, allemand ou luxembourgeois, selon le contexte du contenu.
Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019
Toutes les cartes interactives sont exemptées. Nous nous efforcerons de les rendre identifiable et de vérifier qu'elles ne provoquent aucun piège.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 11 janvier 2023. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité des présents sites internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1.2, telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : EducDesign s.a.. Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 21/08/2023.
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
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